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Un texte présente le modèle de la déclaration préalable à effectuer pour participer à des ventes au déballage. Cette déclaration est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au maire de la commune dans laquelle se tiendra la vente. Elle doit être signée par le vendeur ou l'organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter et doit être accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant. A noter : les particuliers non inscrites au... Lire la suite sur APCE
