06/02 Réunions d'information sur le statut Scop (Société coopérative de production) à Rouen

Date : du 13/02/2009 au 06/03/2009 Lieu : Urscop - Antenne de Haute-Normandie 45 rue d'Amiens 76000 Rouen Organisateur(s) : Union régionale des coopératives de Haute-Normandie (Eure & Seine-Maritime) Thème : Création d'entreprise Type : Réunion Deux réunion collectives sur les sociétés coopératives de production se dérouleront de 9h30 à 11h30, les vendredis 13 février et 6 mars 2009. Au programme : - Modalités de constitution sous forme Scop au niveau des associés, des... Lire la suite sur APCE

Revue de presse associée

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• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• La saisissabilité d'un ccTLD, une question de souveraineté !
• Une décision judiciaire approuvant des décisions ADR