26/01 Réunion d'information sur le statut Scop (Société coopérative de production) à Rouen

Date : du 20/02/2009 au 20/02/2009 Lieu : Urscop - Antenne de Haute-Normandie 45 rue d'Amiens 76000 Rouen Organisateur(s) : Union régionale des coopératives de Haute-Normandie (Eure & Seine-Maritime) Thème : Création d'entreprise Type : Réunion Cette réunion collective sur les sociétés coopératives de production se déroulera de 9h30 à 11h30. Au programme : - Modalités de constitution sous forme Scop au niveau des associés, des salariés, de la direction et du capital. -... Lire la suite sur APCE

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• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »