17/02 Prolongation de la convention assurance chômage du 18 janvier 2006

La signature de la nouvelle convention d'assurance chômage n'étant pas encore intervenue, les partenaires sociaux ont décidé de proroger certaines dispositions de la convention d'assurance chômage actuellement applicable jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouvel accord qui interviendra au plus tard le 30 avril 2009. Ainsi, les dispositions concernant notamment : - le régime d'indemnisation (notamment la durée et le mode de calcul de l'allocation de retour à l'emploi), -... Lire la suite sur APCE

Revue de presse associée

• nom de domaine .fr : 170.000 particuliers ont enregistré un nom de domaine fr depuis juin 06
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Le phishing toujours actif
• Un code de conduite pour les registrars chinois
• Les statuts de l'AFNIC évolueront à compter du 1er janvier 2008