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Première identité de l’entreprise, le nom commercial est précieux.

Publié le 13 janvier 2009 par Benoît Peigné

Formalité cruciale du créateur, trouver le nom de son entreprise. Etape préalable à toute création d’entreprise, il faut cependant accorder de l’importance à ce nom en pensant d’abord à sa protection.

Première identité de l’entreprise, le nom commercial est précieux.

Choix stratégique, le nom commercial est le socle de l’identité de l’entreprise qui se développe à long terme par son image de marque et la reconnaissance par ses interlocuteurs. C’est la représentation de l’entreprise auprès de la clientèle et des partenaires. Choisi avec précaution, il tient compte de la primauté et ne doit pas menacer une marque ou une enseigne déjà existante. Repère dans le temps, en cas de litige avec une autre société, l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés est impératif. Le nom commercial est protégé par un droit privatif dès qu’il est inséré dans les statuts de la société. Il faut distinguer le nom commercial et la dénomination sociale de l’entreprise au moment de cette immatriculation au RCS. Ce nom commercial doit être choisi stratégiquement pour le protéger sur internet, où les fraudeurs excellent dans le cybersquatting, le celebrity-squatting, le typosquatting…

2 commentaires :

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Le 24/02/10 à 07h27 Commentaire n°2 transports janval

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