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Première identité de l’entreprise, le nom commercial est précieux.

Publié le 13 janvier 2009 par Benoît Peigné

2. Vérifier l'inexistence des noms

Première identité de l’entreprise, le nom commercial est précieux.

Il est aujourd’hui incontournable de protéger sa marque sur internet en procédant méthodiquement. Il est préjudiciable de choisir un nom de domaine déjà utilisé. Si c’est le cas, l’entreprise peut être accusée d’usurpation de nom commercial, et être poursuivie devant des tribunaux par l’entreprise lésée. Il est recommandé de vérifier au RCS l’inexistence du nom commercial ou d’une marque auprès de l’INPI, puis directement du nom de domaine lié. On peut surfer sur les sites de bureaux d’enregistrement de nom de domaine en ligne pour vérifier la disponibilité de son nom de domaine.

2 commentaires :

Le 24/02/10 à 07h27 Commentaire n°1 transports janval

bilan transports janval toiulouse

Le 24/02/10 à 07h27 Commentaire n°2 transports janval

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