03/02 Micro-social : taux de cotisation des professionnels libéraux relevant de la CIPAV

Depuis le 1er janvier 2009, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le nouveau régime micro-social. Pour les micro-entrepreneurs professionnels libéraux relevant de la CIPAV, une mesure a été intégrée à un projet de loi, qui sera prochainement publié au Journal officiel, pour leur permettre d'opter pour ce régime. Un décret fixe déjà à 18,3 % du montant de leur chiffre d'affaires le taux de cotisation qui leur sera applicable dans le régime micro-social, dès l'entrée en... Lire la suite sur APCE

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