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Rappel : la gérance-mandat est le contrat par lequel une personne, "le gérant-mandataire", exploite, moyennant le versement d'une commission, un fonds de commerce ou artisanal au nom et pour le compte de son propriétaire, appelé "le mandant". Suite à des décisions de justice ayant qualifié ces professionnels de salarié, une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) précise que les gérants-mandataires sont affiliés au RSI dans le groupe professionnel des artisans en... Lire la suite sur APCE
