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Les débitants de tabac peuvent bénéficier d'une remise additionnelle assise sur la valeur TTC des livraisons de tabac manufacturé, minorée de la valeur des tabacs repris par leurs fournisseurs. Le montant de cette remise est versé mensuellement par l'administration des douanes et des droits indirects. Le taux de remise appliqué est modifié ainsi que le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débitants. Lire la suite sur APCE
