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Dans le cadre du plan européen de relance économique, la Commission européenne a décidé de relever le plafond des aides publiques accordées aux entreprises à 500 000 euros entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. La loi de finances rectificative pour 2009 transpose cette mesure en droit interne. Le texte précise la liste des allégements fiscaux concernés par ce nouveau plafond (ex. : exonération d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux en faveur des... Lire la suite sur APCE
