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Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique indique dans une réponse adressée à la Maison des artistes et à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) en date du 17 octobre 2008, que les artistes-auteurs débutant leur activité ne peuvent pas bénéficier de l'exonération de cotisations sociales accordée au titre de l'Accre. Il précise en effet que ces auteurs ne peuvent être considérés comme créant ou reprenant une... Lire la suite sur APCE
